Mercredi 8 février, le ministère de la Transition écologique annonce que le Conseil de politique nucléaire a décidé de combiner les capacités techniques des deux acteurs de la sûreté nucléaire : l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'autorité indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires civiles, et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'établissement public chargé de l'expertise dans le domaine de la sécurité nucléaire. Il s'agit notamment de « conforter (…) les moyens de l'ASN », explique le ministère.
Cette refonte de l'IRSN avec l'ASN, précise le ministère Transition écologique, fait aussi intervenir le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND). Ce projet vise à atteindre trois grands objectifs principaux : créer un pôle unique et indépendant de sûreté ; fluidifier les processus d'examen technique et de prise de décision de l'ASN ; garantir l'excellence des équipes techniques et scientifiques.
Gestion sur la sûreté
Cette décision répond à la demande de Bernard Doroszczuk. En janvier 2020, le président de l'ASN a déclaré vouloir prendre le contrôle sur l'ensemble de l'expertise nucléaire. Il plaidait pour la création d'un pôle « sûreté nucléaire » qui réunirait les compétences de l'ASN et de l'IRSN. Selon lui, la création de ce pôle doit passer par la mutualisation des moyens financiers des deux organismes au sein d'un « programme budgétaire » spécial inscrit dans la loi de finances et géré directement par le président de l'ASN. « Il ne s'agit pas de changer les montants, mais d'avoir la main dessus », justifiait alors M. Doroszczuk.
L'idée semble faire son chemin. Les pouvoirs publics demandent à Bernard Doroszczuk, à Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN, et à François Jacq, administrateur général du CEA, de « proposer, d'ici à fin février, les premières mesures et une méthode de travail permettant de [réunir les moyens techniques en matière de sûreté nucléaire] ». Objectif : aboutir à « une feuille de route plus détaillée en vue de la loi de finances 2024 ». D'un point de vue financier, ces orientations doivent maintenir des moyens correspondant à l'exercice des missions de l'IRSN et préserver les conditions de travail et de rémunération des personnels.