Du 1er septembre 2022, la validité de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023, selon le règlement et l'arrêté CE publiés le 11 août 2022. Une étude énergétique doit être réalisée avant la vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G dans le diagnostic énergétique.
Dans ce document, des propositions sont faites pour améliorer le classement de l'appartement en une fois ou par étapes. Ces œuvres n'engagent pas la vente, mais l'acheteur sera informé de leur nature.
Depuis 2006, la vente d'un appartement doit s'accompagner d'un diagnostic énergétique (DPE) qui évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de l'appartement. il est classé de A à G.
Un bilan énergétique adressé à l'acquéreur doit également être joint à la vente de maisons individuelles ou de maisons individuelles en mauvais état.
A partir du 1er avril 2023, l'obligation de contrôle énergétique s'applique en priorité aux appartements de classe F ou G, dits ainsi. appartements "thermo-screen", dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente est signé dit le 01.04.2023 selon le règlement du 09.08.2022. Après cela, l'inspection est valable pour les appartements de classe E à partir du 1er janvier 2025 et pour les appartements de classe D à partir du 1er janvier 2034.
Que comprend l'audit énergétique ?
Dans l'audit énergétique, des propositions de travaux sont faites pour améliorer l'efficacité énergétique de l'appartement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser par étapes ou ensemble pour amener les appartements F ou G en classe C (ou en classe B pour les appartements de classe E ou D avant travaux).
S'il n'y a pas de restrictions spécifiques, la première étape doit gagner au moins une classe et atteindre au moins la classe E. Ce document doit être remis à l'acheteur potentiel lors de la première visite du bien et inclus dans l'offre de vente.
La réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure l'affaire : le but est d'informer l'acquéreur afin qu'il puisse intégrer les travaux dans son projet d'achat, qui comprend généralement des rénovations. Ce contrôle doit notamment comprendre : inventaire général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, informations sur le chauffage, la production d'eau chaude, la ventilation, le refroidissement, l'éclairage) ; évaluation des performances du bâtiment sur la base du DPE ;
Suggestions d'amélioration. L'examen doit fournir les informations les plus importantes sur chaque étape du processus de travail : évaluation des économies d'énergie ; évaluation de l'impact théorique des travaux envisagés sur la facture énergétique sous forme d'économies diverses.
