Le Parlement a finalement approuvé la loi sur la promotion des énergies renouvelables. Concentrer des ressources plus importantes, qui permettent d'accélérer l'installation et le raccordement des énergies renouvelables.
« Il faut accélérer. Accélérer, car nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint les objectifs de déploiement des énergies renouvelables. Accélérer, car face au changement climatique, tous les scientifiques le disent. nous : nos prochains objectifs doivent être encore plus ambitieux. C'est le but de ce texte : lever tous les obstacles qui retardent le déploiement des projets d'énergies renouvelables », a déclaré la ministre transitoire de l'énergie Agnès Pannier- Runacher aux sénateurs, qui ont approuvé à une très large majorité sur l'augmentation de la production de sources d'énergie renouvelables.
Il s'agit de la dernière étape de ce texte, qui vient d'être définitivement approuvé après que le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Comme son nom l'indique, il vise à lever les obstacles au développement des énergies renouvelables en simplifiant les procédures, la planification de la mise en service des installations et le défrichement. Cependant, "les discussions ont révélé la relation complexe des citoyens avec les énergies renouvelables et le besoin d'éducation et de familiarisation qui en découle", analyse l'Association des énergies renouvelables (SER). Certaines mesures visent spécifiquement à réglementer les énergies renouvelables et peuvent freiner leur développement : prise en compte des effets de saturation visuelle sur les projets éoliens terrestres ou encore exclusion des projets solaires des zones agricoles et forestières.
Les conditions d'application d'autres moyens sont également déterminantes. « Par ce vote, la France a défini un nouveau cadre législatif pour le développement des énergies renouvelables et placé les élus locaux au cœur du dispositif d'accélération. Cela implique beaucoup de responsabilités et nous sommes sûrs que chacun portera ce mouvement de conception dans tous les domaines. Désormais, nous devons éliminer les attitudes contraires pour agir et surtout réaliser l'avancée nécessaire à notre souveraineté ! prévient Anne-Catherine de Tourtier, présidente de la Fédération française Energie éolienne (FEE).
Simplification des procédures environnementales
En premier lieu, le texte présente un ensemble de mesures visant à simplifier les procédures environnementales et à raccourcir la durée de l'évaluation du projet. Ceci introduit l'hypothèse que les projets ENR, les ouvrages de raccordement et de stockage présentent un intérêt public très important (RIIPM). Cela devrait faciliter l'obtention d'une dérogation pour une espèce protégée, à condition que deux autres critères soient remplis : l'absence de solution alternative satisfaisante et le maintien du bon état de conservation de l'espèce en question. Les conditions d'obtention de cette hypothèse RIIPM restent à définir par voie réglementaire (type d'ENR, volume de projets, participation aux objectifs nationaux). Cette mesure reprend peu ou prou le règlement européen de décembre 2022, qui instaure la présomption d'intérêt public supérieur et de santé et sécurité publiques des installations de production d'énergies renouvelables en droit de l'environnement. connexion et les volumes de stockage associés. En revanche, le règlement prévoit que cette hypothèse peut être limitée nationalement à certaines parties du territoire ou à certaines technologies.
Par ailleurs, la réglementation fixe des délais maximaux de traitement des dossiers selon les technologies : un mois pour les pompes à chaleur inférieures à 50 mégawatts (MW), trois mois pour les ouvrages d'art, l'énergie solaire, et six mois pour les exploitations électriques. La loi française ne prévoit pas de délais, sauf dans les zones d'accélération (jusqu'à trois mois). Il suffit de constituer un référent préfectoral chargé de l'examen des projets renouvelables et de simplifier les procédures d'amélioration des opérations, en ne considérant que les cas liés à l'agrandissement ou à la modification du parc.
Autre mesure proche de ce que l'on voit dans le règlement européen : la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables. Cela devrait permettre aux élus locaux d'identifier les domaines prioritaires pour faire avancer les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables. Selon la réglementation européenne, l'étude d'impact environnemental doit être réalisée à l'échelle de la région, auquel cas les projets sont exclus de cette procédure.
En droit français, la procédure de notification peut s'appliquer aux projets situés dans ces zones. Alors que ces zones devraient en principe faciliter et accélérer le développement des projets, leur mise en œuvre fait craindre à de nombreux acteurs un ralentissement. En effet, il y aura des auditions publiques et des négociations entre élus locaux sur une période de six mois. Le Comité Régional de l'Energie doit alors être consulté pour avis et peut demander une redéfinition de ces zones s'il les juge insuffisantes pour contribuer à la réalisation des objectifs nationaux. De plus, chaque municipalité doit donner son consentement à la zone située sur son territoire. En d'autres termes, il dispose d'un droit de veto. Enfin, les documents d'urbanisme et d'aménagement (Scot, PLU, plans communaux, OCAET, SRCAE, etc.) doivent être alignés sur ces territoires. Ce processus doit être renouvelé tous les cinq ans. "Cette procédure est très difficile, on peut se demander combien de temps cela va prendre", a analysé l'avocate Corinne Lepage. Quelle est sa compatibilité avec le règlement européen entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour dix-huit mois ?
Le texte formalise également le processus de planification de l'éolien offshore. Le document de stratégie amont doit définir les zones prioritaires des parcs éoliens et leurs raccordements d'ici dix ans et à l'horizon 2050. Le premier exercice sera présenté en 2024 .
Celui-ci inclut les collectivités territoriales du littoral, le Conseil de la Mer et du Littoral et celles situées à moins d'un cent kilomètres du lieu d'établissement.
Assurer la pérennité des réseaux
Autre frein au développement des énergies renouvelables : les réseaux. Nous vous rappelons que près de 11 gigawatts (GW) d'énergie éolienne et 15 GW d'énergie solaire attendent d'être connectés. Le projet de loi approuvé a pour objectif d'améliorer le développement des réseaux en modifiant leur conception.