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Que dit la loi sur l'accélération de la production d'énergie renouvelable ?

Dernière mise à jour : 14 juin 2023

La loi du 10 mars 2023 relative à la promotion de la production d'énergies renouvelables (EnR) est la première loi entièrement dédiée aux EnR. Il crée également un cadre juridique pour l'agriculture. Qu'est ce qu'il dit?


photovoltaique, ferme

Panneau photovoltaïque, puissance dix. C'est l'objectif ambitieux du gouvernement, qui est en retard dans ce domaine, avec la loi sur la promotion de la production d'énergies renouvelables (EnR). Pour atteindre cet objectif d'ici 2050, il faut faire de la place à l'agriculture.


L'agri quoi ?


L'agrivoltaïsme doit favoriser « l'implantation, le maintien ou le développement durable de la production agricole ». C'est un outil qui garantit des revenus à l'agriculteur et lui apporte principalement au moins un de ces services : améliorer le potentiel cultural des cultures, s'adapter au changement climatique, se protéger des menaces, améliorer la participation. le bien-être de son troupeau.


Le matériel électrique agricole est réversible et n'est jamais la fonction principale du champ d'essai. Ces projets doivent être agréés par la Commission de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

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