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Passoires thermiques : l’audit énergétique obligatoire à nouveau reporté

Dernière mise à jour : 8 févr. 2023


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L'entrée en vigueur de l'Audit Energétique a été retardée deux fois et reportée une troisième fois. Prévu pour la dernière fois le 1er septembre 2022, il ne sera mis en œuvre que le 1er avril 2023. Les diagnostiqueurs ont salué la décision, qui a jugé la documentation, les outils disponibles et la formation insuffisants pour respecter l'échéance du 1er septembre.


Le nouveau ministre du logement, Olivier Klein, a décidé le 3 août de reporter pour la troisième fois le bilan énergétique légal, car les conditions d'une bonne exécution n'étaient pas réunies au 1er septembre 2022.


« Cette technique de report est nécessaire car les entreprises et les travailleurs qualifiés faire tous les audits énergétiques nécessaires. Nous souhaitons l'installer dans les meilleures conditions, afin que le futur acquéreur bénéficie d'une remise en état complète et de qualité. Par conséquent, nous proposons de reporter sa validité au 1er avril 2023 », a expliqué le ministre du Logement. G).


Cela permet au nouveau propriétaire de planifier les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique de sa propriété. Les professionnels du diagnostic majoritairement satisfaits Ce nouveau délai a suscité de nombreuses réactions chez les diagnostiqueurs, dont la plupart sont satisfaits de la décision. Selon la plupart des associations professionnelles, les documents, outils et formations nécessaires n'ont effectivement pas été fournis à temps pour qu'ils entrent en vigueur le 1er septembre 2022.


"Ce sont les services de l'État qui n'ont pas envoyé tous les documents nécessaires .", évalue Stéphane, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic (FIDI). Prouzeau, qui juge ce retard "sain".

Thierry Marchand, responsable du CDI-FNAIM, est plein de ce sens et considère pour sa part une décision "cohérente", car "les outils n'étaient pas disponibles"."Les éléments de base (cadres de reporting, logiciels informatiques, harmonisation des pratiques, personnel formé, etc.) ne sont pas terminés, malgré les efforts de tous les acteurs de terrain, à commencer par les sociétés de diagnostic et les diagnostiqueurs eux-mêmes. -idem" , détaille à son tour Jean-Christophe Protais, président de Sidiane.


L'association espère donc que les neuf prochains mois permettront au travail conjoint de la DHUP, des diagnostics immobiliers, des bureaux d'études, des organismes de formation, des organismes de certification, des éditeurs de programmes, de l'immobilier d'apporter une plus-value à cette inspection. en faire un simple "DPE bis".


« C'est une bonne chose. L'industrie peut travailler tranquillement pour éduquer ses collègues et ses employés. Nous prenons aussi le temps d'améliorer nos référentiels de reporting pour les rendre plus lisibles pour les particuliers », s'est également réjoui Yannick Ainouche, PDG d'EX'IM et président de la chambre Fnaim du diagnostic immobilier.


Pour la plupart des associations professionnelles, ce retard est encore plus important dans une situation où le nombre de dépistages énergétiques serait sous-estimé. Le dernier rapport de l'Observatoire national du renouvellement énergétique (ONRE), publié fin juillet, faisait état de 7,2 millions de filtres à énergie, dont 5,2 millions dans les résidences principales - plus de ,8 millions en 2018.


Insatisfaction face aux représailles du côté de Hassad Mouheb, président de la Fédération des diagnostics immobiliers Fed Expert, qui juge le retard "malheureux", affirmant qu'"il y a déjà beaucoup de retards dans la transition énergétique du bâtiment".


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