Des aides pour rénover votre logement
L'amélioration de l'isolation, de la ventilation, du chauffage et de la production d'eau chaude permettra :
de vivre dans un logement plus confortable
d' économisez de l'argent sur vos factures d'énergie
d' augmenter la valeur patrimoniale de votre propriété.
En réduisant votre consommation d'énergie et en installant des systèmes de chauffage et de production d'eau sanitaire à énergie renouvelable, vous limitez également les gaz à effet de serre à l'origine du changement climatique.
Pour financer votre investissement, vous pouvez bénéficier d'un soutien financier de l' États, des collectivités territoriales, fournisseurs d'énergie et d'autres organisations.
Ce guide présente chacun de ces outils en détail.
Surtout, ne démarrez pas seul votre projet de rénovation : faites vous accompagner par les professionnels avec France Rénov'.
Des différences selon vos revenus
Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux "revenus imposables comparés" des personnes composant le foyer. Si ces derniers disposent de déclarations fiscales distinctes, le montant considéré est la somme de leurs "revenus fiscaux de référence".
Chaque projet est unique, un suivi personnalisé
La loi Climat et Développement Durable du 22 août 2021 généralise l'accompagnement de ménages dans leur projet de renouvellement énergétique en instituant Mon Accompagnateur Rénov'.
Mon Accompagneur Rénov' est un interlocuteur fiable qui intervient sur les projets d'accompagnement depuis l'élaboration du projet (bilan énergétique, scénario de travaux, etc.) jusqu'à la réalisation.
Un accompagnement systématique pour les projets
Selon la Loi Climat et Résilience, le recours à l'aide Mon Accompagneur Rénov est obligatoire pour bénéficier de certaines subventions :
à partir du 1er janvier 2023, l'obligation d'envoi s'applique aux propriétaires de qui sollicitent l'aide Ma Prime Rénov' . . Loc'Avantages avec travaux.
à partir du 01.09.2023, l'obligation est étendue à tous les propriétaires qui demandent une Ma Prime Rénov avec deux ou plusieurs lots de travaux accompagnés de plus de 10 000 € d'accompagnement MaPrimeRénov.
Ce dispositif s'applique à toutes les résidences individuelles (maisons individuelles et immeubles collectifs individuels), dont projets de coopropriétés, adaptés au cadre et au statut de ces immeubles, ont déjà été soutenus dans le cadre de la subvention MPR Bâtiments Logements.
Le détail de toutes les aides
MaPrimeRénov'
Les bénéficiaires possibles :
Les propriétaires occupants,
les propriétaires bailleurs,
les usufruitiers,
les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. (document à remplir à prévoir)
Ne sont pas éligibles :
les nus-propriétaires,
les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).
Type de logement éligible :
logements habités en résidence principale (occupés au moins 8 mois par an) dans une agglomérations en France ou outre-mer. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
l'habitation a été construit au moins 15 ans en France métropolitaine et 2 ans dans les DOM-TOM.
Les propriétaires doivent prêter serment de louer leur propriété comme résidence principale pendant au moins 5 ans et dans l'année suivant la demande de la prime.
Si un propriétaire bailleur cesse de louer le logement avant cette durée de 5 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (20% de l’aide perçue pour chaque année non louée).
Travaux éligible :
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)
Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)
Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)
Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
Poêle à bûches et cuisinière à bûches
Poêle à granulés et cuisinière à granulés
Chaudière bois à alimentation manuelle
Chaudière bois à alimentation automatique
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
ISOLATION THERMIQUE
Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)
Isolation des murs par l’intérieur
Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)
Montant des primes pour des travaux réalisés de façon individuelle (depuis le 1 er février 2023)
En conclusion, les Français peuvent bénéficier d'aides gouvernementales afin de réduire leur facture énergétique et gagné en confort. Pompe à chaleur, ballon thermodynamique, autoconsommation ect.. Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides disponibles et sur les solutions que nous proposons, n’hésitez pas à nous contacter. ARTE se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et pour vous aider à réaliser votre projet.
Vous n'avez rien à faire, on s'occupe de tout !
