Le DPE, pour "Diagnostic de Performance Energétique", est obligatoire pour toute personne souhaitant vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d'estimer la consommation énergétique d'une habitation ou d'un bâtiment et ainsi d'évaluer son impact écologique.
Bon à savoir
Un logement situés dans la région de la capitale française sont classés comme économes en énergie au 1er janvier 2023, si leur consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.) est inférieure à 450 kWh/m2 d' énergie finale par mètre carré de surface habitable par an.
Les logements dont la consommation énergétique dépasse cette valeur ne peuvent plus être loués.
Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif s'appliquera ultérieurement :
Logements de classe G à partir de 2025
Logements de classe F à partir de 2028
Logements de classe E à partir de 2034
Le DPE c'est quoi ?
Le diagnostic d'efficacité énergétique (DPE) a été créé en 2006. Cet outil de mesure renseigne sur l'efficacité énergétique d'un logement ou d'un bâtiment en évaluant sa consommation d'énergie et son impact sur les gaz à effet de serre.
Ce document informe les propriétaires et les locataires sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de leur logement, notamment dans le cadre de rénovation.
Qui est concerné par le DPE ?
Le DPE est obligatoire pour la vente et la location de biens situés dans la capitale française, sauf exceptions (cf. article R126-15 du Code de la Construction et de l'Habitation).
Il doit être réalisé à l'initiative du propriétaire de l'appartement ou à ses frais et consigné dans le dossier de diagnostic technique (DDT) contenant l'ensemble des constatations ou déclarations devant figurer dans le contrat de prévente ou le bail.
Les DPE sont alors remis à l'acquéreur ou au locataire, qui peut ainsi estimer le budget de son logement (frais de chauffage, capacité d'isolation, etc.), dans ce cas le diagnostic indique le coût énergétique annuel théorique du bien en euros.
Description de ce qu'il comporte
L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine précise ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique.
Les éléments suivants doivent notamment y figurer :
les principales caractéristiques de l'appartement et la description de ses équipements
relevé de la quantité annuelle d'énergie consommée ou calculée pour chaque groupe d'équipements et évaluation de leurs coûts de consommation annuels
évaluation des gaz à effet de serre (GES) liés à la quantité annuelle. énergie consommée ou estimée
classement des appartements selon une échelle de référence ("étiquette énergétique"), qui vise à améliorer l'efficacité énergétique des appartements recommandés et leur évaluation des coûts et des avantages.
Durée de validité du DPE
Le DPE est valable dix ans avec les exceptions suivantes :
DPE accomplis entre le 1.1.2013 et le 31.12.2017 sont valables jusqu'au 31.12.2022. valable jusqu'au 31.12.202 .
Même si les DPE effectués dans la période 1.1.2018-30.6.2021 sont valables jusqu'au 31.12.202 , il est recommandé de faire un nouveau DPE. Un acquéreur ou un locataire peut en effet souhaiter réaliser un diagnostic selon la nouvelle réglementation (juillet 2021) évoquée ci-dessus.
A savoir
Dans le cadre de la vente d'une maison d'habitation, d'un appartement individuel ou d'un appartement en colocation appartenant à la classe énergétique F ou G, une étude énergétique doit être réalisée à partir du 01.04 .2023.
