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Interdiction de location des logements énergivores

Dernière mise à jour : 17 févr. 2023


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C'est officiel. A compter du dimanche 1er janvier 2023, les appartements les plus énergivores, ou filtres énergétiques, ne pourront plus être loués. La restriction votée lors de la loi climat et résilience en obligera certainement d'autres à venir. Point avec Hellio, spécialisé dans la fourniture d'énergie et le renouvellement énergétique.


C'est l'un des plus grands enjeux de la réduction des gaz à effet de serre : la rénovation thermique des appartements. Et les premières mesures commenceront cette année. A partir du 1er janvier 2023, les propriétaires ne pourront plus louer des appartements qui, selon le diagnostic d'efficacité énergétique (DPE), consomment plus de 50 kWh d'énergie finale par an et par mètre carré de surface habitable.


La location de ce dernier est donc interdite, mais uniquement dans le cadre de la conclusion d'un contrat de location d'un logement neuf, car cette mesure ne s'applique pas aux contrats de location conclus avant le 1er janvier 2023.


Les logements classées G+ concernés

 

Sur les 5,2 millions d'écrans thermiques français classés F et G, cette restriction ne s'applique qu'aux « pires » : 90 000 foyers ( %), dont 70 000 maisons particulières, selon les derniers chiffres publiés par le ministère Transition écologique.


Chiffres Hellio reste prudent, expliquant que "la plupart des propriétaires attendent les loyers pour participer au logement et gardent aussi souvent leur DPE vide pour gagner du temps".


Le propriétaire d'un appartement G+ classé en location devra à l'avenir, avant l'introduction d'un nouveau DPE, procéder à une rénovation énergétique, qui prouve que la consommation d'énergie est inférieure à la limite prescrite par la nouvelle loi.

Engager des travaux de rénovation énergétique collectivement

 

Pour supprimer l'écran thermique, Hellio préconise principalement de renouveler l'isolation (combles, menuiseries, isolation thermique par l'intérieur), de changer le système de ventilation ou de chauffage.


Energy Maintenance Expert encourage également les propriétaires à faire un audit énergétique, ce qui permet un certain accompagnement, comme l'aide de l'Anah, MaPrimeRénov. Ce dernier précise toutefois que, de manière générale, « les travaux qui pourraient être effectués collectivement individuellement doivent être évités ».


Pour Tanguy Dupont, responsable des solutions de cohabitation Hellio : "Maintenant plus que jamais, il est temps de participer sereinement à toute la rénovation de votre appartement, et cela commence par la sélection de ceux qui ont besoin d'aide par rapport à l'organisation du travail, qui peut aussi s'effectuer avec l'appui au renouvellement général des certificats d'économies d'énergie ».


Selon Hellio, la solution idéale pour les copropriétaires est une réorganisation globale paritaire, dans laquelle certains gestes de travail peuvent être intégrés. Il dit que MaPrimeRénovi Copropriétés a regardé. augmentant ses plafonds, ainsi que des aides pour les logements très modestes et modestes... disponibles à partir du 1er février 2023.


Enfin, sur la question du contrôle de l'empêchement à la location de ces appartements, Hellio prévient que "les locataires sont censés être vigilants à cet égard".

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