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Indemnité carburant, prime d'activité, MaPrimeRenov'... Tout ce qui change ce 1er avril 2023

Une série de prestations sociales voient leur montant être augmenté ce samedi 1er avril 2023. Dans le même temps, l'outrage sexiste aggravé est désormais considéré comme un délit par la justice. Enfin, l'accès au dispositif "Ma PrimeRénov'" est durci.


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Chaque début de mois apporte son lot de nouveautés. Ce 1er avril 2023 n'échappe pas à la règle. Outrage sexiste aggravé désormais délictuel, fin de la trêve hivernale, revalorisation des prestations sociales, fin des demandes de l'indemnité carburant... Découvrez tout ce qui change dès ce samedi 1er avril.


Moins de quatre mois après sa promulgation, l'une des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur entre en vigueur. Il s'agit de celle transformant l'outrage sexiste aggravé en délit. Jusqu'à présent, cette infraction était considérée comme une contravention, punie d'une simple amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros en cas de circonstances aggravantes.


À l'avenir, l'outrage sexiste aggravé sera un délit et passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros. Selon le ministère de l'Intérieur, qui a publié des chiffres en juillet 2022, les gendarmes et les policiers ont recensé 3 700 outrages sexiste en 2020-2021. Il existe à ce jour huit circonstances aggravantes : un auteur ayant autorité sur un mineur, une personne sans défense, en réunion, dans les transports en commun, etc.


La trêve hivernales sont terminées


Ce samedi 1er avril 2023, la trêve hivernale se termine en France. Bien qu'elle soit effective depuis le 1er novembre 2022, la période qui protège un locataire d'une expulsion pour non-paiement expirera.


A savoir, les locataires bénéficient d'un report des mensualités pendant cette période si le paiement n'est pas effectué. En revanche, il convient d'être prudent, s'il n'est pas possible de légaliser la situation au 1er avril, "la procédure d'expulsion peut se poursuivre et elle peut être réalisée avec de l'argent d'extorsion", rappelle le site du gouvernement.


Prime d'activité, RSA, allocation chômage : vers des revalorisations

Ce samedi 1er avril, certaines prestations sociales seront réévaluées, comme la redevance d'activité pour les particuliers et les personnes sans enfant de 586,23 € à 595,25 €.

Si vous êtes seul avec un enfant, la prime d'assurance s'élève à 892,86 euros, tandis que si vous avez deux enfants, l'allocation s'élève à 1071,43 euros.


Par ailleurs, à compter du 1er avril 2023, le revenu de solidarité active (RSA) augmentera également de 1,6 %, passant de 598,54 euros à 607,75 euros. La même réévaluation en Caf. versés aux allocations familiales. Ils évoluent en fonction de votre situation 1.4. de 141,99 euros à 323,91 euros.


Pourquoi une montée aussi précise ?


La raison en est la revalorisation effectuée par le gouvernement déjà en juillet 2022. Les minima sociaux ont augmenté de 4% avant cette date. Toutefois, inflation comprise, la hausse devrait être de 5,6 %.


Par conséquent, l'administration a soustrait à ce dernier chiffre la revalorisation déjà effectuée, ce qui donne 1,6 %. La revalorisation des allocations chômage est de 1,9%.


Un audit énergétique des « passoires thermiques »


À partir du 1er avril, vous ne pouvez plus vendre le filtre à chaleur aussi facilement. « Dans le cas des appartements les plus énergivores, un audit énergétique doit être réalisé dans le cadre de la vente », précise le site internet du service public.


Concrètement, tout propriétaire doit réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avant de vendre ou de louer. Ce dernier classe donc le logement entre A ("très performant") et "G" ("logement très énergivore").


A partir du 1er avril, le propriétaire d'un logement de classe F ou G se verra demander un autre document : un audit énergétique. "Ce document donne au futur acquéreur des propositions de travaux de rénovation énergétique", précise le service public.


Indemnité carburant : c'est fini !


Il est trop tard pour les retardataires. Après une prolongation du 28 février au 31 mars 2023, la surcharge carburant de 100 € ne pourra plus être réclamée à partir de ce samedi 1er avril 2023. Ce report a été décidé le 7 mars alors que « près de la moitié des 10 millions de foyers ayant droit à cette prime. ", demande-le. Nous vous rappelons que cette demande peut être introduite sur le site spécial fiscalité. Elle a touché la moitié des foyers français. Ce système a été lancé après la fin de la subvention aux carburants décidée par le gouvernement fin 2022.


MaPrimeRénov' : les aides disparaissent


A partir du 1er avril, plusieurs utilitaires « MaPrimeRénov » ne seront plus disponibles. Ainsi, les projets isolés qualifiés en "monotâche" ne peuvent plus bénéficier de ce dispositif, en place depuis 2019. Ce changement s'adresse aux ménages disposant de « plus grandes ressources » pour plusieurs travaux : aménagement des combles, isolation de toit-terrasse, isolation extérieure ou intérieure.


De plus, le 1er avril, une prime de 1 000 euros prend fin, qui permet de changer une chaudière au fioul ou au gaz. Elle a été appliquée à l'achat d'équipements d'énergie renouvelable : pompe à chaleur, chaudière biomasse, etc. Ce prix était valable à partir d'avril 2022.

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