EnR La loi d’accélération EnR

Après la confusion parlementaire, la loi pour accélérer les formes d'énergie renouvelable a été publiée au journal officiel depuis samedi. Mais ce n'est pas la fin des mesures législatives proposées par le gouvernement français, qui s'attaque à l'énergie nucléaire.

On en parlait depuis quelques mois, créant une ambiance électrique à l'Assemblée nationale avant son approbation par le Sénat début février. Cependant, la loi sur la promotion des énergies renouvelables a finalement été publiée au Journal officiel le 11 mars.

La libération fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du jeudi 9 mars de reconnaître des motifs impérieux d'intérêt général (RIIPM) pour certains projets renouvelables légalement protégés. Nous vous rappelons que le texte répond à la crise climatique et à la crise énergétique en France, qui tente d'atteindre les énergies renouvelables. Le président de la République, Emmanuel Macron, veut décupler la capacité de production d'énergie solaire à plus de 100 GW d'ici 2050 et implanter 50 parcs éoliens offshore à 40 GW.

66 GW de capacité électrique renouvelable en France d'ici fin 2022, mais le texte est-il suffisant pour atteindre ce rythme ?

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Fin 2022, la France disposait au total d'environ 66 GW d'électricité renouvelable. Celles-ci se répartissaient à 40 % pour l'hydraulique (barrages), 31 % pour l'éolien terrestre et 24 % pour le photovoltaïque . Le pays peine également à atteindre les objectifs officiels fixés pour les années 2019-2023.

Le baromètre annuel d'Observ'ER rapportait qu'en septembre 2022 il y avait à peine 20 GW de capacité éolienne, alors que 24 ,1 GW étaient attendus fin 2023. Côté solaire, le bilan n'est guère meilleur, avec 15,8 GW de capacités installées dans les champs solaires sur la période, contre 20,1 GW fin 2023. Ils ont encore du chemin à faire. Sans parler des conflits entre l'État et leurs producteurs d'énergie, des modalités de transfert des profits.

Ce texte législatif n'est que le premier des trois domaines que le gouvernement envisage d'introduire dans le secteur de l'énergie. Tout d'abord, le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, qui a été approuvé au Sénat en première lecture fin janvier. Dès lundi, l'exécutif devra défendre le texte à l'Assemblée nationale, mais ce week-end de nouvelles fissures profondes ont été découvertes dans les caniveaux de secours des centrales de Penly (Seine-Maritime) et de Cattenom (Moselle).

A cela s'ajoute la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui détermine la part de chaque énergie, sur laquelle le Parlement doit se prononcer au plus tard cet été.