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Emmanuel Macron annonce le retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie

Dernière mise à jour : 11 févr. 2023


conseil européen , Emmanuel macron, drapeau Français

"Nous avons décidé de nous retirer du traité sur la charte de l'énergie [TCE] parce qu'il est conforme à nos propres positions, notamment l'accord de Paris", a déclaré Emmanuel Macron à l'AFP lors du Conseil européen de vendredi 21 octobre. Le président de la République prend ainsi le relais de l'Espagne, de la Pologne et des Pays-Bas, qui ont également décidé de sortir de cet accord international de commerce et d'investissement dans le secteur de l'énergie.


"C'est une excellente nouvelle après des années d'anxiété, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile", a réagi le collectif d'ONG Stop-Ceta Mercosur. "Excellente nouvelle, qui nous rend plus libres dans la mise en oeuvre de la politique climatique", renchérit Pascal Canfin, le député chargé du renouvellement du Parlement européen.m. En particulier, Macron craint que les importantes compensations que les entreprises énergétiques puissent exiger des pays qui, selon elles, mettent en œuvre des politiques énergétiques contraires à leurs intérêts.


Par exemple, en septembre dernier, une entreprise allemande est allée en arbitrage contre l'Etat français pour revoir à la baisse et rétroactivement les tarifs d'achat de l'électricité solaire. Pendant ce temps, les Pays-Bas ont été critiqués pour leur décision de mettre fin tôt à la production de charbon. « Nous devons plutôt accélérer nos investissements en passant plus vite aux énergies renouvelables, plus vite à l'efficacité énergétique et plus vite au nucléaire.


La stratégie de Belfort que j'ai annoncée en février est bonne pour la France et l'Europe. Et aujourd'hui, je regarde en arrière avec inquiétude, non seulement les énergies de transition, mais aussi les hydrocarbures et les énergies fossiles les plus polluants », a déclaré le président. Macron suit les recommandations du Conseil Climat (HCC).


Dans un avis publié le 19 octobre, le comité d'experts juge que cet accord n'est pas conforme aux objectifs et aux calendriers de réduction des émissions de CO2 des économies européennes : "Retrait coordonné de la France et l'UE du TCE avec neutralisation "clause de survie" semble être la possibilité la moins risquée pour remplir les engagements climatiques nationaux, européens et internationaux.


Le HCC évoque notamment le mécanisme de règlement des différends prévu dans l'accord, qui permet à une entreprise ou à un investisseur d'attaquer unilatéralement un pays qui a ce mécanisme. accru le risque de perdre l'autonomie des pays signataires dans l'élaboration ou la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques et climatiques, et provoqué un certain nombre de procès et de décisions arbitrales contraires aux jugements nationaux. , rapporte le Conseil suprême des affaires climatiques.


Par conséquent, l'autorité estime que cet accord contredit la politique mise en œuvre pour respecter l'accord de Paris sur le climat, qui exige la réduction des émissions de dioxyde de carbone dans le secteur de l'énergie. Et le cycle de modernisation de l'ECT ​​en cours de négociation ne devrait pas changer la donne.


Le secteur de l'énergie doit être décarboné d'ici 2035


La Commission européenne négocie actuellement un mécanisme de flexibilité volontaire pour verdir cet accord. Elle vise à cesser de protéger les nouveaux investissements dans les énergies fossiles à partir d'août 2023. Une période de transition est prévue pour les investissements existants. La protection resterait en place pendant dix ans à compter de l'entrée en vigueur du traité révisé - qui pourrait durer plusieurs années voire ne pas être achevée en raison des retards de ratification - et jusqu'en décembre 2030 voire décembre 204 0 au plus tard, selon les investissements . . Le Conseil Suprême l'annoncera. Le calendrier, qui contredit la nécessité de décarboner l'économie, rappelait aux experts : "Selon le scénario Net Zero de l'Agence internationale de l'énergie jusqu'en 2050, cette vente devrait permettre au secteur de l'énergie de décarboner complètement le secteur de l'énergie d'ici 2035. -la construction C'est pourquoi l'instance a recommandé à la France et à l'Union européenne le retrait coordonné et l'annulation de la clause de survie de cet accord Par cet arbitrage présidentiel, la France est donc l'un des rares États membres de l'UE, qui ont officiellement décidé de se retirer de l'accord, ce choix devant être confirmé lors du prochain Conseil des ministres de l'énergie de l'UE en votant contre le projet de nouvelle charte de l'énergie.


Le vote, initialement prévu pour le 25 octobre, a été reporté à novembre. « La décision est prise à la majorité qualifiée ; L'opposition et/ou l'abstention de plusieurs pays peuvent empêcher son approbation", explique le collectif Stop-Ceta. Prochaine étape : le 22 novembre 2022, date à laquelle tous les États membres du TCE doivent se réunir en Mongolie pour approuver le texte révisé ; Si l'UE n'a pas le droit de voter "pour", le texte amendé ne sera pas accepté.


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