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Chauffage à 19°C : peut-il y avoir des sanctions pour les personnes qui ne respectent pas la règle ?


Le gouvernement a formulé des recommandations pour les Français qui souhaitent se chauffer cet hiver : ces derniers sont invités à ne pas monter la température au-delà de 19°C. Les personnes récalcitrantes risquent-elles pour autant des sanctions ? La Dépêche du Midi fait le point. Les Français parviendront-ils à changer les habitudes cet hiver pour faire face à la crise énergétique ? C'est en tout cas ce que souhaite le gouvernement. Au fil des prises de parole, les ministres distillent conseils avisés et recommandations pour faire en sorte que les tarifs liés à l'énergie ne flambent dans les mois qui viennent. Des conseils, vraiment ? Dans le lot, l'exécutif y met son grain de sel, à l'image de la Première ministre, Élisabeth Borne, qui sur BFMTV, parle non pas de recommandation, mais de consigne : "La règle, c'est de chauffer à 19 degrés", a ainsi insisté la cheffe du gouvernement.


Chez nos voisins suisses, les autorités ont elles aussi énuméré des règles particulières pour éviter la pénurie de gaz cet hiver. Sur place, les instances travaillent même sur des sanctions pour les personnes récalcitrantes qui ne souhaiteraient pas appliquer ces mesures. En effet, selon le média suisse Blick, plusieurs cantons helvètes "ont pris position dans une lettre au Conseil fédéral sur les recommandations en matière d'économies d'énergie". Ces mêmes cantons "demandent des sanctions uniformisées à l'échelle du pays au cas où les règles fédérales ne seraient pas respectées". Les personnes récalcitrantes seraient amenées à faire l'objet d'amendes : "les infractions légères pourraient être sanctionnées facilement", précise le média suisse.


Des sanctions aussi en France ?

Faut-il s'attendre à des mesures semblables en France ? De l'avis de l'exécutif, pas question de mettre en place une police des températures. "L'idée est plutôt d'accompagner les foyers", précise auprès de nos confrères de TF1 le cabinet de la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. Notre philosophie, c'est que la sobriété soit accompagnée d'une acceptation par les gens". Le gouvernement assure par ailleurs que la température de 19°C, conseillée pour chauffer son foyer, n'a pas été choisie par hasard : il s'agit là de la "température de consigne" figurant dans un "arrêté du 25 juillet 1977 paru au Journal officiel, ainsi qu'à l'article 241-25 du Code de l'énergie".


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En revanche, une entreprise qui ne respecterait pas la règle en France pourrait se faire sanctionner. Et pour cause, une limite de 19°C en moyenne pour le chauffage dans des locaux, notamment d'entreprises, est inscrite dans le code de l'énergie de 1978. Les contrevenants à la règle pourraient, en théorie, être sanctionnés d'une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Reste qu'aujourd'hui, il est difficile de savoir comment se chauffent les entreprises dans l'Hexagone...


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Selon l'exécutif, baisser son chauffage d'un degré par rapport à la température appliquée habituellement par les Français permettrait de réaliser 7% d'économies d'énergie. Cette donnée est d'ailleurs elle aussi validée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).


https://www.ladepeche.fr/2022/09/27/chauffage-a-190c-peut-il-y-avoir-des-sanctions-pour-les-personnes-qui-ne-respectent-pas-la-regle-10697980.php



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