Certificats d’économies d’énergie (CEE) : les contrôles évoluent en 2023
- Arte
- 18 janv. 2023
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 17 févr. 2023
La réglementation CEE évolue d’une année à l’autre. Pour tout comprendre des changements en 2023, retrouvez ici l’essentiel des modifications relatives aux contrôles de chantiers réalisés dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.
Le décret du 20 décembre 2022 modifie certaines règles relatives au contrôle CEE. Il supprime l'exigence d'inspection sur place et maintient l'exigence d'inspection par contact pour les activités suivantes :
BAR-TH-112 : « Appareil indépendant de chauffage au bois »
BAR-TH-104 : « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »
BAR-TH-106 : « Chaudière individuelle à haute performance énergétique »
BAR-TH-107 « Chaudière collective haute performance énergétique »
BAR-TH-107-SE : « Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation »
BAR-TH-118 : « Système de régulation par programmation d’intermittence »
BAR-TH-158 : « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées »
Nouvelles opérations à contrôler en 2023
Pour les offres signées le 1er avril 2023, le contrôle des plaques précitées est obligatoire, à l'exception des plaques BAR-EN-104 (« Vitrage isolant ou porte-fenêtre » et BAR-TH-112 (« Poêle à bois indépendant »), dont la date limite d'inspection est le 1er juillet 2023.
Renforcement des taux de contrôles CEE en 2023
Pour les dossiers de demande CEE déposés à partir du 1er janvier, le taux de non-conformité dans le lot d'inspection passera de 30% à 25%. Si plus de 25 % du lot inspecté est « insatisfaisant », l'ensemble du lot doit être inspecté. (1)
A compter du 1er janvier également, le nombre minimum d'inspections satisfaisantes passera de 7,5 % à 10 % pour les inspections sur place et de 15 % à 20 % pour les inspections au contact. Ces prix sont valables à la date de signature des offres. Vous souhaitez en savoir plus sur ces instructions d'utilisation standard ? Vous pouvez trouver le réglage ici.
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