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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : les contrôles évoluent en 2023

Dernière mise à jour : 17 févr. 2023

La réglementation CEE évolue d’une année à l’autre. Pour tout comprendre des changements en 2023, retrouvez ici l’essentiel des modifications relatives aux contrôles de chantiers réalisés dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.

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Le décret du 20 décembre 2022 modifie certaines règles relatives au contrôle CEE. Il supprime l'exigence d'inspection sur place et maintient l'exigence d'inspection par contact pour les activités suivantes :

  • BAR-TH-112 : « Appareil indépendant de chauffage au bois »

  • BAR-TH-104 : « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »

  • BAR-TH-106 : « Chaudière individuelle à haute performance énergétique »

  • BAR-TH-107 « Chaudière collective haute performance énergétique »

  • BAR-TH-107-SE : « Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation »

  • BAR-TH-118 : « Système de régulation par programmation d’intermittence »

  • BAR-TH-158 : « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées »


Nouvelles opérations à contrôler en 2023

 

Pour les offres signées le 1er avril 2023, le contrôle des plaques précitées est obligatoire, à l'exception des plaques BAR-EN-104 (« Vitrage isolant ou porte-fenêtre » et BAR-TH-112 (« Poêle à bois indépendant »), dont la date limite d'inspection est le 1er juillet 2023.


Renforcement des taux de contrôles CEE en 2023

 

Pour les dossiers de demande CEE déposés à partir du 1er janvier, le taux de non-conformité dans le lot d'inspection passera de 30% à 25%. Si plus de 25 % du lot inspecté est « insatisfaisant », l'ensemble du lot doit être inspecté. (1)


A compter du 1er janvier également, le nombre minimum d'inspections satisfaisantes passera de 7,5 % à 10 % pour les inspections sur place et de 15 % à 20 % pour les inspections au contact. Ces prix sont valables à la date de signature des offres. Vous souhaitez en savoir plus sur ces instructions d'utilisation standard ? Vous pouvez trouver le réglage ici.


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