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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : les contrôles évoluent en 2023

Dernière mise à jour : 25 janv.

La réglementation CEE évolue d’une année à l’autre. Pour tout comprendre des changements en 2023, retrouvez ici l’essentiel des modifications relatives aux contrôles de chantiers réalisés dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.



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L’arrêté du 20 décembre 2022 modifie certaines dispositions relatives aux contrôles CEE. Il supprime l’obligation de contrôle sur site et conserve l’obligation de contrôles par contact pour les opérations suivantes :

  • BAR-TH-112 : « Appareil indépendant de chauffage au bois »

  • BAR-TH-104 : « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »

  • BAR-TH-106 : « Chaudière individuelle à haute performance énergétique »

  • BAR-TH-107 « Chaudière collective haute performance énergétique »

  • BAR-TH-107-SE : « Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation »

  • BAR-TH-118 : « Système de régulation par programmation d’intermittence »

  • BAR-TH-158 : « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées »


Nouvelles opérations à contrôler en 2023


Pour les devis signés à compter du 1er avril 2023, les contrôles seront obligatoires pour les fiches précitées, sauf pour les fiches BAR-EN-104 (« Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ») et BAR-TH-112 (« Appareil indépendant de chauffage au bois »), dont la date de mise en œuvre de l’obligation de contrôle est au 1er juillet 2023. Lire aussi : Découvrez les principales évolutions de MaPrimeRénov' en 2023



Renforcement des taux de contrôles CEE en 2023


A compter du 1er janvier, pour les dossiers de demande CEE déposés, le taux de non-conformité contenu dans un lot de contrôle passe de 30% à 25%. Si plus de 25% du lot contrôlé est « non satisfaisant », tout le lot est à contrôler. (1) Toujours à compter du 1er janvier, le taux minimal de contrôles satisfaisants passe de 7,5% à 10% pour les contrôles sur site et de 15% à 20% pour les contrôles par contact. Ces taux s’appliquent à la date de signature des devis. Vous souhaitez en savoir plus sur les fiches d'opérations standardisées concernées ? L'arrêté est disponible ici.


Source: effy.fr

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