Les évolutions législatives visant à améliorer le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), allant de l’augmentation des obligations de la P5 à l’inclusion des systèmes GTB, ont été nombreuses en cette fin octobre. Décryptage avec Hellio et Sonergia, deux représentantsde ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique.
Selon Hellio, expert en économie d'énergie, il y a eu fin octobre une "pluie de textes réglementaires". Un objet? Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE) et sa cinquième période (P5), couvrant les années 2022-2025.
Contre la crise énergétique du gouvernement, se concentrant principalement sur la rénovation des systèmes de chauffage. La législation, qui a été votée dans les derniers jours d'octobre, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le vendredi 28 octobre.
Augmentation des obligations de la P5
L'article 5 du décret du 27 octobre sur l'augmentation du droit - recommandé par neuf syndicats en avril dernier - modifie ses objectifs à la hausse.
Le niveau obligataire initialement fixé à 2500 TWhc passera à 3100 TWh cumac (TWhc) à partir de janvier 2023 et pour les trois prochaines années de la période. Il s'agit d'une augmentation de 600 TWh, soit 38 % de l'engagement total, contre 29 % auparavant. Le nombre de certificats ESC délivrés dans le cadre des programmes passera de 288 TWhc à 357 TWhc en cinquième période.Les évolutions de l'obligation instaurée par le règlement du 27 octobre varient selon la catégorie de chauffage : 516 kWhc pour le fioul domestique 5197 kWh/m3, pour le fioul liquide 5 81 kWhc à 6306 kWh/tonne, 0, 0 kWh28 kWh28 kWh2. par kilowattheure du pouvoir calorifique supérieur de l'énergie finale du gaz naturel ou jusqu'à 0, 16-0, 78 kWh par kilowattheure d'énergie finale dans le cas de l'électricité.
Malgré ces différences, c'est "une double bonne nouvelle", se réjouit Sonergia, dont l'objectif principal "n'était pas au niveau du gisement disponible".La réglementation est donc un avantage « tant pour les entrepreneurs industriels, qui ont souffert de prix trop bas pendant près de 18 mois pour pouvoir exercer sereinement leur métier, que pour les consommateurs d'énergie, qui s'inquiétaient de la hausse des prix de l'énergie prix et le maintien annoncé de la plaque tarifaire pour 2023 », poursuit le conseiller CEE. Pareil pour Hellio. La hausse « permet au marché de se relancer et incite à l'accélération du travail, ce qui permet de réduire la consommation. Mais on est encore loin des outils qu'il faut mettre en place pour accélérer significativement la transition écologique. A moyen terme, les efforts doivent s'accroître pour respecter les objectifs européens, ainsi que notre indépendance énergétique nationale », nuance le PDG Pierre Maillard.
Surtout quand les premiers objectifs du P5 ont été annoncés et que les objectifs du P ont été atteints avant sa fin, le prix des pays d'Europe centrale et orientale sur le marché secondaire a commencé à baisser lentement mais significativement. La situation a atteint un pic début 2022 lorsque le prix du marché secondaire est tombé en dessous du prix du marché primaire et cela n'a tout simplement pas permis aux joueurs de délivrer des bonus Booster aux potentiels bénéficiaires », rappelle Sonergia. . .
Le coup de pouce Chauffage assoupli
De là nous arrivons au deuxième texte : le règlement publié le 22 octobre 2022 modifiant le règlement sur les conditions d'application du système CEE publié le 29 décembre 2014 . "Il rend notamment l'application du Coup des bonus de Pouce assez attendus, aussi lors de l'installation d'une pompe à chaleur, d'une chaudière biomasse ou d'un raccordement au réseau de chaleur, la chaudière gaz à condensation est remplacée, ce qui n'était pas là avant », résume-t-il.
En conséquence, le nombre total de certificats ESC délivrés pour les installations de pompes à chaleur, chaudières biomasse ou systèmes d'énergie solaire est désormais de 769 200 kWh pour les activités bénéficiant aux ménages modestes et si l'avantage financier versé au bénéficiaire est d'au moins 5 000 euros. Pour les autres ménages, la capacité doit être de 615 400 kWhc, si l'avantage financier à verser est de 4 000 euros.
Concernant le raccordement d'une habitation particulière au réseau de chauffage, en remplacement de la chaudière au fioul, le montant cible total de l'ESC doit être de 153 800 kWh, si l'incitation financière est d'au moins 1 000 euros, et en cas d'incitation financière, de 138 500 kWh . . pour les autres maisons au moins 900 euros.
Depuis le 29 octobre, cet allègement s'inscrit dans le cadre du renforcement des effets de chauffe opéré cet été. Surtout quand le décret pris le 22 octobre porte les primes de remplacement de la chaudière au fioul à 1 500 euros.
Pour une pompe à chaleur, un système solaire combiné ou une chaudière biomasse, la subvention du CEE pour les ménages pauvres serait de 5 000 euros - contre 4 000 euros actuellement - et de 4000 euros pour les ménages classique, contre 2 500 euros actuellement.
Concernant le raccordement au réseau de chauffage, l'aide pour les ménages pauvres serait de 1 000 euros et pour les autres de 900 euros. Système que Sonergia veut mettre en place à partir de début 2022, grâce au soutien de nos partenaires historiques qui ont accepté de partager le risque avec nous, mais aussi parce que nous participons à la lutte contre la précarité énergétique. Nous n'avons pas voulu priver nos bénéficiaires, surtout les plus modestes, de travail, alors même que les factures d'électricité augmentent fortement ! », déclare Franck Annamayer, PDG de Sonergia.
Selon les indices de marché C2E publiés, les prix sur le marché secondaire ont augmenté d'un euro au cours des quatre derniers mois. L'effet résultant des annonces d'augmentation faites fin juillet dernier, qui devraient permettre d'atteindre un niveau de paiement minimum de 6,5 euros.
"Cependant, un peu plus de visibilité profiterait à tout le monde. Nous espérons également que les nouvelles blagues et ajouts annoncés très récemment et donc après la révision de l'engagement ne perturberont plus l'équilibre entre l'offre et la demande", indique Franck Annamayer, PDG de Sonergia. .
Mais aussi : "attention aux aides qui encouragent les gestes individuels. En effet, pour bien rénover son logement pour réaliser des économies durables et changer significativement de classe énergétique, il faut d'abord réaliser une étude énergétique et choisir les meilleures préconisations de travaux", prévient Hellio , se référant apparemment aux effets isolants qui sont menacés par l'effondrement du marché maison.CEE.
L’amélioration de la GTB dans le bâtiment tertiaire
Obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour certains bâtiments tertiaires couverts par le règlement BACS, l'accompagnement ETY est disponible pour l'achat ou la mise à niveau d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les équipements annexes.
Ainsi, dans le cas d'activités exercées dans la région de la capitale française entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023, "le nombre total de certificats d'économies d'énergie délivrés pour l'acquisition de la technologie de gestion de la construction doit être multiplié par 2. système et d'un facteur 1,5 pour l'amélioration du système de gestion des technologies de construction existant », peut-on lire dans le règlement du 22 octobre 2022.
La mesure de soutien du gouvernement « dans le contexte de tensions sur le marché de l'énergie et d'accélération de la réduction de la consommation d'énergie. , la politique se conjugue avec la volonté d'atteindre l'indépendance énergétique pour assurer le bon fonctionnement de nos zones tertiaires et résidentielles sans privation", a commenté le PDG d'Hellio, qui incite les CEE à payer par rapport aux rénovations non résidentielles.
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