Grâce à nos mandats administratifs et financiers
Votre conseiller ARTE gérera votre dossier de A à Z !
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Les aides financières
Des aides existent pour lutter contre la précarité énergétique et aider les foyers à rénover leur logement.
Certaines sont soumises à conditions de ressources. Avec votre étude énergétique, vous aurez accès à vos aides personnalisées. Et si vous décidez de mettre votre projet en action, nous vous déduisons directement vos aides, étant mandataire de Ma Prime Rénov, le montant des aides qui vous est octroyé nous est directement versé.
Prime CEE
ARTE est mandataire financier et administratif
La prime énergie est une aide versée par un fournisseur de gaz, d’électricité ou de carburant. Cela lui permet de générer un certain nombre de certificats d’économies d’énergie.
Le montant versé dépend de différents critères comme la nature des travaux, le département de résidence du demandeur ou encore le type de chauffage utilisé. Cette prime peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt à la transition énergétique ou certaines aides locales.
France Rénov'
ARTE est mandataire financier et administratif
MaPrimeRénov est une aide mise en place au début de l’année 2020 à la suite de la fusion du CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) et du programme « Habiter mieux agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Les bénéficiaires possibles :
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Les propriétaires occupants,
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les propriétaires bailleurs,
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les usufruitiers,
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les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
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les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
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les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. (document à remplir à prévoir)
Ne sont pas éligibles :
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les nus-propriétaires,
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les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).
Type de logement éligible :
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logements habités en résidence principale (occupés au moins 8 mois par an) dans une agglomérations en France ou outre-mer. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
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l'habitation a été construit au moins 15 ans en France métropolitaine et 2 ans dans les DOM-TOM.
Les propriétaires doivent prêter serment de louer leur propriété comme résidence principale pendant au moins 5 ans et dans l'année suivant la demande de la prime.
Si un propriétaire bailleur cesse de louer le logement avant cette durée de 5 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (20% de l’aide perçue pour chaque année non louée).
(depuis le 1 er avril 2023)
L'éco-prêt à taux zéro
Il s’agit d’un prêt à 0 intérêt destiné aux personnes physiques, y compris les propriétaires occupants et bailleurs et les copropriétaires ainsi qu’aux sociétés civiles non assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Pour bénéficier de ce crédit avantageux avec un logement faisant l’objet des travaux doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans. De plus, Les logements en copropriété sont bien éligibles. Le prêt est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence ancienne à réhabiliter en milieu rural par exemple.
La durée pour rembourser le prêt ne peut dépasser 25 ans. Plusieurs critères rentre en compte :selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. Suivant les ressources du foyer, il est possible de rembourser sur 5, 10 ou 15 ans.
En faveur des ménages modestes, le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 permet un allongement du différé d'amortissement (tranches 2 et 3) ainsi qu'un allongement de la durée du prêt pour la tranche 3.
Notons qu’on pourra désormais obtenir deux emprunts mais le montant total des prêts ne devra pas dépasser les 30.000 €.
TVA réduite
La TVA à taux réduit s’ajoute sur la liste des aides financières à la rénovation énergétique accessible en 2021. Elle est destinée aux propriétaires occupants et bailleurs, aux syndicats de propriétaires, aux locataires occupants à titre gratuit ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières. Pour profiter de cette réduction de la TVA, il faut faire des travaux d’économie d’énergie dans un logement achevé depuis plus de 2 ans qui sert de résidence principale ou secondaire.
